Vos questions sur l’aide médicale à mourir et la santé mentale

L’aide médicale à mourir (AMM) est une procédure par laquelle une personne choisit de recevoir des médicaments pour mettre fin à sa vie de manière intentionnelle et en toute sécurité, sous les soins d’un médecin qualifié.

L’aide médicale à mourir est toujours un choix individuel, et cette procédure n’est disponible que pour les personnes jugées admissibles en vertu de la loi canadienne. À l’heure actuelle, les personnes dont le seul problème médical est une maladie mentale ne peuvent pas bénéficier de l’aide médicale à mourir. Le gouvernement fédéral a indiqué que des modifications législatives qui pourraient rendre cette population admissible à l’aide médicale à mourir seront apportées en mars 2024.

L’aide médicale à mourir est une question complexe au sujet de laquelle les clients et leurs proches pourraient avoir des questions. Le Royal a rassemblé les renseignements suivants pour vous aider à mieux comprendre l’aide médicale à mourir dans le contexte de la santé mentale.

Déclaration du Royal sur l’aide médicale à mourir

Le Royal continue de soutenir les patients qui pourraient être admissibles à l’aide médicale à mourir (AMM) en les dirigeant vers le Réseau d’aide médicale à mourir de la région de Champlain et n’empêchera aucun patient de demander cette aide dans le cadre de son parcours de soins de santé. L’aide médicale à mourir n’est pas actuellement proposée au Royal.

Le Royal continue de défendre ses valeurs et de mettre l’accent sur l’espoir et le rétablissement, et sa priorité restera de soutenir les patients dans leur parcours de santé mentale. Il s’efforcera notamment de fournir des ressources et des informations précises et accessibles sur l’aide médicale à mourir ainsi que d’éliminer, dans la mesure du possible, les obstacles auxquels se heurtent les patients qui cherchent à bénéficier de l’aide médicale à mourir. Ces patients ne feront l’objet d’aucune discrimination et ne seront pas jugés pour leur demande d’évaluation ou de prestation d’aide médicale à mourir.

Le 2 février 2023, le gouvernement fédéral a annoncé son intention de retarder jusqu’en mars 2024 l’adoption d’un projet de loi qui permettrait aux patients dont le seul problème médical est une maladie mentale d’être admissibles à l’aide médicale à mourir. Ce report vise à donner plus de temps pour élaborer des normes de pratique et des ressources pédagogiques, ainsi que pour améliorer la collecte et le partage des données.

Le Royal s’efforce également de déterminer comment il participera à ces services et les rendra opérationnels si le projet de loi est adopté en mars 2024 en faveur de l’admissibilité à l’aide médicale à mourir pour les patients dont le seul problème médical est une maladie mentale. L’organisation a convoqué un groupe de travail interne, qui comprend des représentants des clients et des familles, pour mener à bien ce projet.

FAQ sur l’aide médicale à mourir

Qu’est-ce que l’aide médicale à mourir (AMM)?

L’aide médicale à mourir (AMM) est une procédure par laquelle une personne reçoit des médicaments pour mettre fin à sa vie de manière intentionnelle et en toute sécurité. La loi fédérale régit les conditions d’admissibilité à l’aide médicale à mourir et les procédures selon lesquelles un patient peut en bénéficier.

Quels sont les critères pour bénéficier de l’AMM?

Pour être admissible à l’aide médicale à mourir, une personne doit remplir tous all les critères suivants :

Être admissible à l’assurance maladie au Canada;
Être âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité de prendre des décisions en matière de soins de santé pour elle-même;
Avoir un problème de santé grave et irrémédiable;
Faire une demande délibérée d’aide médicale à mourir sans pressions ou influences externes;
Donner son consentement éclairé après avoir été informée de tous les autres traitements et soins disponibles.

A person is considered to have a grievous and irremediable medical condition if they meet all of the following criteria:

Être atteinte d’une maladie, d’une affection ou d’un handicap grave et irrémédiable (à l’exclusion de la maladie mentale pour l’instant);;
Être dans un état de déclin avancé qui ne peut pas être inversé;
Ressentir des souffrances physiques ou mentales insupportables causées par la maladie, le handicap ou le déclin des capacités qui ne peuvent pas être atténuées dans des conditions qu’elle juge acceptables.

Il n’est pas nécessaire d’être atteint d’une maladie mortelle ou d’être en phase terminale pour être admissible à l’aide médicale à mourir (c’est-à-dire qu’il n’est pas nécessaire que la personne soit en fin de vie).

Que signifie être « mentalement capable »?

Pour être capable de prendre des décisions concernant votre santé, vous devez :

Comprendre et mémoriser les informations nécessaires pour prendre des décisions concernant votre traitement médical;
Être en mesure d’évaluer ce qui pourrait se produire à la suite de vos décisions.

Votre état de santé peut évoluer très rapidement. Cela peut vous faire perdre votre capacité à prendre des décisions. Si vous risquez de perdre votre capacité de décision en raison de votre état de santé, le praticien qui évalue votre demande d’aide médicale à mourir vous parlera des options à votre disposition.

Dois-je essayer tous les traitements disponibles avant de pouvoir bénéficier de l’aide médicale à mourir?

Non, vous n’êtes pas obligé de suivre un traitement avant de demander à bénéficier de l’aide médicale à mourir. Toutefois, les praticiens qui évaluent les demandes confirmeront que vous connaissez les moyens disponibles et appropriés pour soulager vos souffrances, y compris les services de counseling, les services de santé mentale et d’aide aux personnes handicapées, les services communautaires et les services de soins palliatifs.

Serai-je informé si un membre de ma famille demande à bénéficier de l’aide médicale à mourir?

Les personnes qui souhaitent recevoir l’aide médicale à mourir sont vivement encouragées à en parler aux membres de leur famille et à leurs proches, mais ces derniers n’ont pas le droit légal d’en être informés ni d’intervenir. Comme tous les renseignements personnels sur la santé, les décisions concernant l’aide médicale à mourir sont protégées par la loi sur la protection de la vie privée et ne peuvent être communiquées qu’avec le consentement de la personne concernée.

Les personnes atteintes d’une maladie mentale peuvent-elles recevoir l’aide médicale à mourir?

À l’heure actuelle, les personnes dont le seul problème médical est une maladie mentale ne peuvent pas bénéficier de l’aide médicale à mourir. Le gouvernement fédéral a indiqué que des modifications législatives qui pourraient rendre cette population admissible à l’aide médicale à mourir seront apportées en mars 2024.

Les personnes atteintes d’une maladie physique « grave et irrémédiable » peuvent être admissibles à l’aide médicale à mourir en vertu de la législation en vigueur.

Quelles sont les questions en suspens concernant l’aide médicale à mourir pour les patients dont le seul problème médical est une maladie mentale?

Quelle est la différence entre l’aide médicale à mourir et le suicide?
Que se passe-t-il si une personne demande l’aide médicale à mourir parce qu’elle n’a pas accès à des services de santé mentale, à des ressources de logement ou de financement, ou à d’autres services de soins de santé?
En quoi une maladie mentale est-elle irrémédiable?

Toutes ces questions devraient constituer des défis majeurs qui pourraient être abordés dans la nouvelle loi. Les experts ne sont toujours pas d’accord sur la manière de répondre à ces questions.

Le Royal propose-t-il l’aide médicale à mourir?

À l’heure actuelle, les personnes dont le seul problème médical est une maladie mentale ne peuvent pas bénéficier de l’aide médicale à mourir, et aucun établissement ne peut offrir ces services. Le Royal ne propose pas l’aide médicale à mourir dans ses établissements, mais il peut diriger les patients qui expriment ce souhait vers le Réseau d’aide médicale à mourir de la région de Champlain et leur fournir des informations et des ressources.

Le Royal soutient-il l’aide médicale à mourir pour les patients dont le seul problème médical est une maladie mentale?

Le Royal continue de soutenir les patients qui pourraient être admissibles à l’aide médicale à mourir en les dirigeant vers le Réseau d’aide médicale à mourir de la région de Champlain et n’empêchera aucun patient de demander cette aide dans le cadre de son parcours de soins de santé. L’aide médicale à mourir n’est pas actuellement proposée au Royal.

Le Royal continue de défendre ses valeurs et de mettre l’accent sur l’espoir et le rétablissement, et sa priorité restera de soutenir les patients dans leur parcours de santé mentale. Il s’efforcera notamment de fournir des ressources et des informations précises et accessibles sur l’aide médicale à mourir ainsi que d’éliminer, dans la mesure du possible, les obstacles auxquels se heurtent les patients qui cherchent à bénéficier de l’aide médicale à mourir. Ces patients ne feront l’objet d’aucune discrimination et ne seront pas jugés pour leur demande d’évaluation ou de prestation d’aide médicale à mourir.

Le 2 février 2023, le gouvernement fédéral a annoncé son intention de retarder jusqu’en mars 2024 l’adoption d’un projet de loi qui permettrait aux patients dont le seul problème médical est une maladie mentale d’être admissibles à l’aide médicale à mourir. Ce report vise à donner plus de temps pour élaborer des normes de pratique et des ressources pédagogiques, ainsi que pour améliorer la collecte et le partage des données.

Le Royal s’efforce également de déterminer comment il participera à ces services et les rendra opérationnels si le projet de loi est adopté en mars 2024 en faveur de l’admissibilité à l’aide médicale à mourir pour les patients dont le seul problème médical est une maladie mentale. L’organisation a convoqué un groupe de travail interne pour mener à bien ce projet.

Le Royal proposera-t-il l’aide médicale à mourir une fois le projet de loi adopté?

Le Royal est en train de déterminer sa position et son rôle si et quand le gouvernement apportera des changements à la législation actuelle afin de permettre aux patients dont le seul problème médical est une maladie mentale d’être admissibles à l’aide médicale à mourir. Nous veillerons à ce que notre décision soit conforme à notre mission, à notre vision et à nos valeurs, et qu’elle respecte toutes les exigences prévues par la loi.

Où puis-je obtenir plus d’informations?