La santé mentale et la loi

Le Programme de psychiatrie légale intégrée offre des services de soins de santé mentale spécialisés aux personnes atteintes d’une maladie mentale qui ont (ou pourraient avoir) des démêlés avec le système de justice pénale. Nous fournissons des services d’évaluation et de traitement pour améliorer la santé mentale de nos clients et réduire leur risque de récidive.

Notre objectif est d’assurer le rétablissement et ainsi d’améliorer la sécurité publique.  

Nous fournissons des soins aux adultes qui :

• ont reçu (ou pourraient recevoir) un verdict de non-responsabilité criminelle pour cause de maladie mentale, ou ont été (ou pourraient être) considérés inaptes à subir un procès; OU
• ont été reconnus coupables d’une infraction.

Nous offrons également un certain nombre de services spécialisés visant à soutenir les jeunes et les familles, à aider les clients à faire la transition vers la vie dans la collectivité, ainsi qu’à gérer les comportements problématiques.

Les équipes de soins interdisciplinaires du Programme de psychiatrie légale intégrée élaborent des plans de traitement individualisés afin d’optimiser la santé mentale, le mieux-être et la qualité de vie des clients, tout en gérant et en réduisant les risques de récidive afin d’assurer la sécurité du public et des clients.

Ce programme comprend les unités de traitement de psychiatrie légale du Centre de santé mentale de Brockville et du Centre de santé mentale Royal Ottawa, ainsi que l’unité de traitement en milieu fermé du Centre correctionnel et de traitement St. Lawrence Valley (à Brockville). 

Principaux services

Évaluations et traitements ordonnés par la cour

Le Programme de psychiatrie légale intégrée fournit un certain nombre de services aux tribunaux, notamment l’évaluation des personnes visées par des ordonnances d’évaluation de l’état mental en vertu de l’article 672.11 du Code criminel. Les tribunaux peuvent notamment demander l’évaluation de l’aptitude à subir un procès et l’évaluation de la responsabilité criminelle (pénale). Nous effectuons également des évaluations présentencielles et l’évaluation des délinquants dangereux ou à contrôler. 

Selon les besoins et le statut de détention du client, ces évaluations peuvent être effectuées par les services pour clients hospitalisés ou par les services ambulatoires de l’unité de traitement de psychiatrie légale. Les clients qui sont en détention peuvent faire l’objet d’une évaluation ordonnée par le tribunal dans les unités de traitement en milieu fermé du Centre de santé mentale de Brockville ou du Centre de santé mentale Royal Ottawa. 

De plus, ce programme fournit des soins conformément aux ordonnances de traitement rendues par les tribunaux en vertu de l’article 672.58 du Code criminel, en vue d’améliorer l’état mental des personnes comparaissant devant la Cour pour qu’elles soient jugées aptes à subir un procès.

Ordonnances de détention et de réadaptation de la Commission ontarienne d’examen

Le Programme de psychiatrie légale intégrée fournit des services aux clients hospitalisés (en milieu fermé) ou ambulatoires dans les unités de traitement de psychiatrie légale du Centre de santé mentale de Brockville et du Centre de santé mentale Royal Ottawa. Ces services d’adressent aux personnes relevant de la compétence de la Commission ontarienne d’examen (COE), y compris celles ayant reçu un verdict de non-responsabilité criminelle ou qui ont été jugées inaptes à subir un procès.

Nous suivons un modèle de soins axés sur le rétablissement pour aider les clients à se réadapter, à atteindre leurs objectifs et à réaliser pleinement leur potentiel. L’équipe de soins travaille avec chaque client pour établir un plan individualisé de traitement et de réinsertion qui respecte les limites fixées par la disposition de la COE. Les clients ont accès à une gamme de services individuels et de programmes de groupe dans le cadre de leur plan de soins.

Nos équipes cliniques et administratives surveillent continuellement la santé des clients et évaluent leur risque de récidive afin de veiller à leur sécurité, ainsi que celle du public, et de favoriser leur rétablissement.

Pour assurer la continuité des soins des clients tout au long de leur rétablissement, le Programme de psychiatrie légale intégrée leur offre un soutien complet une fois qu’ils quittent l’hôpital, par l’entremise de ses services ambulatoires. Nos équipes desservent les régions de Champlain et du sud-est de l’Ontario.

Avec l’aide d’un gestionnaire de cas de transition (Ottawa), les clients ont accès à divers services spécialisés, dont les services de l’équipe de soutien intensif au rétablissement en psychiatrie légale (FIRST, à Ottawa), ou de l’équipe de traitement intensif en psychiatrie légale (FITT, à Brockville). Ces équipes offrent des services interdisciplinaires aux clients qui ont réintégré la collectivité (ou qui recevront bientôt leur congé). 

Par ailleurs, nous facilitons l’accès à des programmes de logement de transition et de réadaptation (voir les services spécialisés ci-dessous) en collaboration avec des fournisseurs de logements sociaux dans la collectivité, afin d’assurer que le client dispose de tous les soutiens nécessaires à sa réintégration dans la collectivité.

Services de santé mentale en milieu correctionnel (unité de traitement en milieu fermé)

Le Programme de psychiatrie légale intégrée offre des services complets d’évaluation des besoins criminogènes et de santé mentale, de traitement, ainsi que de planification du congé aux délinquants adultes de sexe masculin qui sont atteint d’une maladie mentale grave et purgent une peine de ressort provincial (moins de deux ans) dans l’unité de traitement en milieu fermé du Centre correctionnel et de traitement St. Lawrence Valley.

L’unité de traitement en milieu fermé du Centre correctionnel et de traitement St. Lawrence Valley est un établissement correctionnel et de soins de santé mentale hybride de 100 lits situé dans un même site, au Centre de santé mentale de Brockville. Elle dessert 25 autres établissements correctionnels provinciaux de l’Ontario.

L’unité de traitement en milieu fermé a été créée dans le cadre d’une entente contractuelle entre les Services de santé Royal Ottawa et le ministère du Solliciteur général. Le personnel du Programme de psychiatrie légale intégrée est responsable de l’évaluation, du traitement et de la supervision quotidienne des résidents, tandis que le personnel du ministère du Solliciteur général est responsable de la sécurité et du fonctionnement général de l’établissement. L’unité de traitement en milieu fermé est conçue pour ressembler davantage à un hôpital qu’à une prison, et le modèle de dotation en personnel de soins de santé est semblable à celui des autres centres universitaires de sciences de la santé et de soins de santé mentale de la province, de sorte que l’établissement est désigné comme centre de santé mentale de l’annexe 1 par le ministère de la Santé et des Soins de longue durée.
Conformément au protocole de traitement interdisciplinaire du Royal, les équipes affectées à l’unité de traitement en milieu fermé offrent des services spécialisés d’évaluation et de traitement fondés sur des données probantes, y compris le modèle de réadaptation fondé sur les principes du risque, des besoins et de la réceptivité. Les programmes comprennent :

• l’unité d’évaluation et de stabilisation;
• l’unité de gestion des comportements sexuels; 
• l’unité des troubles traumatiques;
• l’unité de modulation des comportements agressifs.

Toutes les unités comprennent divers modules de réadaptation psychosociale qui répondent aux besoins criminogènes et de santé mentale de chaque client. Le traitement est axé sur le rétablissement en santé mentale et le ciblage des besoins criminogènes pour faciliter la réinsertion sociale et réduire le risque de récidive.

Services spécialisés

Clinique sur les comportements sexuels

La clinique sur les comportements sexuels du Royal offre des services destinés aux personnes qui ont eu des démêlés avec la justice, ou qui risquent d’avoir de tels problèmes, en raison de leurs comportements sexuels. Cette clinique pour clients ambulatoires offre une évaluation et des traitements visant à gérer les problèmes liés aux comportements sexuels, à réduire les symptômes de détresse et à renforcer les habiletés psychosociales et les stratégies d’adaptation.

Le principal objectif des traitements offerts est de chercher à améliorer le mieux-être général des clients pour qu’ils mènent une vie fructueuse dans la collectivité. À long terme, les résultats visés comprennent la réduction du risque de récidive, la prévention des admissions à l’hôpital et le congé éventuel du Programme de psychiatrie légale intégrée. L’équipe de la clinique offre également un soutien aux conjoint(e)s des personnes qui ont été ou sont à risque d’avoir des démêlés avec la justice en raison de leurs comportements sexuels.

La clinique sur les comportements sexuels s’occupe de clients qui ont été accusés de délinquance sexuelle, ainsi que des clients n’ayant jamais agi en fonction de leurs intérêts sexuels problématiques (c.-à-d., intérêt sexuel pour les enfants) et souhaitant obtenir une aide afin de s’assurer qu’ils ne commettront pas de délits sexuels.
Pour accéder aux services de la clinique, demandez un aiguillage à votre médecin. Si vous n’avez pas de médecin de famille, vous pouvez vous adresser au médecin d’une clinique sans rendez-vous.

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec Lisa Murphy par courriel, ou par téléphone au +1 (613) 722-6521 poste 6374, ou consultez le site www.sexualbehavioursclinic.ca pour en savoir plus sur la clinique et ses projets de recherche.

Clinique pour le tribunal de la famille

La clinique pour le tribunal de la famille offre des services d’évaluation pour les besoins de procédures judiciaires impliquant des enfants ou des jeunes et visant la Loi sur les services à l’enfance et à la famille (LSEF) ou la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA). L’objectif est d’aider la famille et le tribunal à comprendre les principaux problèmes de l’enfant ou de l’adolescent et de formuler des recommandations en fonction de son intérêt supérieur.

Le Royal joue un rôle important pour aider les jeunes qui ont eu des démêlés avec la justice et entrent dans le système de justice pénale. La clinique pour le tribunal de la famille, offerte dans le cadre du Programme de psychiatrie légale intégrée du Royal, est principalement chargé de fournir des évaluations ordonnées par le tribunal aux jeunes âgés de 12 à 18 ans. Ces évaluations sont ordonnées en vertu de l’article 34 de la LSJPA et réalisées par la clinique afin d’éclairer le tribunal sur l’influence de l’état mental ainsi que des problèmes comportementaux, psychosociaux et familiaux de jeunes ayant eu des démêlés avec la justice.

De plus, la clinique pour le tribunal de la famille effectue des évaluations pour les tribunaux lorsque des situations se présentent où la protection et le bien-être des enfants doivent être pris en compte et lorsqu’il faut évaluer les questions de garde et de droit de visite. Ces évaluations sont ordonnées par les tribunaux en vertu de l’article 54 de la LSEF.

Les évaluations comprennent des recommandations d’interventions et de traitements qui pourraient répondre aux besoins particuliers des jeunes clients et, dans le cas des évaluations ordonnées en vertu de la LSJPA, aider à réduire leur risque de récidive. Une équipe composée d’un psychiatre, d’un associé en psychologie ou d’un psychologue et d’un travailleur social effectue les évaluations. Ce processus comprend :

• une évaluation psychiatrique du jeune;
• des entrevues avec le parent, le tuteur ou la figure parentale;
• des évaluations psychologiques et d’autres évaluations ou enquêtes particulières;
• une collecte de renseignements auprès de sources professionnelles, avec le consentement des parties en cause. 

Le rapport final, qui est assujetti aux dispositions en matière de confidentialité et de divulgation, est remis au juge président.

Programme de psychiatrie légale pour les jeunes

Le Programme de psychiatrie légale intégrée offre des services d’évaluation et de traitement aux jeunes âgés de moins de 18 ans au moment de leur mise en accusation. Ces services comprennent les évaluations ordonnées par le tribunal pour déterminer la responsabilité criminelle et l’aptitude à subir un procès en vertu de la partie XX.1 du Code criminel. Nous offrons également des services de traitement et de stabilisation ordonnés par la cour. Ces services interdisciplinaires sont offerts à tous les tribunaux pour les jeunes de la région de Champlain.

Les services sont fournis de la manière la moins restrictive possible, en fonction des besoins cliniques du client et de façon à assurer sa sécurité ainsi que celle de son entourage. L’objectif est d’accélérer le processus judiciaire et de perturber le moins possible la vie des jeunes.

Tribunal de la santé mentale et clinique pour le Tribunal de la santé mentale

Le Programme de psychiatrie légale intégrée offre des services d’évaluation pour le tribunal à la demande du procureur de la Couronne. Si la personne est en détention, elle recevra la visite d’un psychiatre légiste au palais de justice ou par liaison vidéo. Le but de cette évaluation est de déterminer si une ordonnance d’évaluation officielle devrait être rendue concernant l’aptitude à subir un procès ou la responsabilité criminelle de la personne évaluée. L’équipe formule des recommandations sur la question de savoir si un client relève de la compétence du Tribunal de la santé mentale, ainsi que sur les évaluations ou traitements complémentaires qui pourraient être nécessaires. Les personnes ayant besoin d’un traitement plus poussé peuvent être dirigées vers la clinique du Tribunal de la santé mentale. Cette équipe travaille en collaboration avec d’autres services de soutien judiciaire, notamment l’Association canadienne pour la santé mentale et la Société John Howard.

Équipe de soutien intensif au rétablissement en psychiatrie légale (FIRST) et équipe de traitement intensif en psychiatrie légale (FITT)

L’équipe de soutien intensif au rétablissement en psychiatrie légale (FIRST) et l’équipe de traitement intensif en psychiatrie légale (FITT) offrent des services ambulatoires intensifs aux clients relevant de la compétence de la Commission ontarienne d’examen (personne ayant reçu un verdict de non-responsabilité criminelle ou jugées inaptes à subir un procès). L’équipe FIRST est établie à Ottawa et dessert la région de Champlain, tandis que l’équipe FITT est située à Brockville et dessert la région du sud-est. 

Ces équipes fournissent des services ambulatoires améliorés, ainsi que des liens avec des services offerts dans la collectivité. En collaboration avec le client, l’équipe élabore et met en œuvre un plan de réadaptation complet axé sur le modèle de rétablissement et conforme aux conditions de la disposition de la COE. Une grande partie du soutien est fournie au client dans la collectivité pour faciliter sa réinsertion sociale. Ces équipes appuient les clients jusqu’à un an après leur ordonnance de libération absolue ou la suspension de la procédure.

Logement de transition 

Foyer de l’équipe de traitement intensif en psychiatrie légale (FITT)

Le foyer de l’équipe de traitement intensif en psychiatrie légale (FITT) offre des logements supervisés 24 heures sur 24 aux clients du système de psychiatrie légale. Il fournit un logement et des services aux clients pour les soutenir dans leur transition d’une unité d’hospitalisation à la vie autonome dans la collectivité.

Équipe de traitement intensif en psychiatrie légale pour les clients ayant un diagnostic mixte (FITT-DM)

L’équipe de traitement intensif en psychiatrie légale pour les clients ayant un diagnostic mixte (FITT-DM) offre un programme de logement de transition et de réadaptation dans le cadre d’une collaboration entre le Programme de psychiatrie légale intégrée et l’organisme Developmental Services of Leeds and Grenville (DSLG). Ce programme appuie la transition vers la vie autonome dans la collectivité des personnes ayant une déficience intellectuelle et/ou ayant reçu un diagnostic mixte.

En mettant l’accent sur le rétablissement, l’équipe FITT-DM offre des services d’évaluation psychosociale et des programmes de réadaptation, en tandem avec des soutiens communautaires. Elle s’efforce constamment d’aider la personne à faire la transition vers des services communautaires génériques et d’autres formes d’hébergement convenables, comme le permet la Commission ontarienne d’examen.

Chaque client de l’équipe FITT-DM reçoit un plan individualisé de soutien au placement communautaire qui détermine ses besoins en matière de comportement et de développement, un plan de gestion des risques, des exigences en matière de surveillance, ainsi que des programmes et services personnalisés. 

L’équipe dessert les clients qui :

• ont une déficience intellectuelle;
• sont hospitalisés au Programme de psychiatrie légale intégrée de Brockville;
• nécessitent un soutien supplémentaire, mais ne sont pas admissibles à un placement dans d’autres programmes de logement sociaux ou supervisés;
• satisfont aux critères d’admissibilité confirmés par les Services de l’Ontario pour les personnes ayant une déficience intellectuelle (SOPDI);
• ont une ordonnance de disposition de la COE leur permettant de « vivre dans la collectivité », à la discrétion de l’hôpital responsable; et
• ont des perspectives raisonnables de transition vers un logement supervisé générique ou un programme résidentiel et des services communautaires, dans un délai moyen de 18 mois.

Programme Lebreton de logement de transition et de réadaptation

Le Programme Lebreton de logement de transition et de réadaptation a pour but d’offrir de l’aide à court et à moyen terme en matière de logement, ainsi qu’un soutien accru visant à maintenir un logement à long terme, à certains clients qui relèvent de la compétence de la Commission ontarienne d’examen. Ce programme vise à offrir des logements supervisés afin de faciliter la transition de l’unité de réadaptation à la vie autonome dans la collectivité. Selon les critères d’admissibilité du programme, les clients doivent avoir des besoins qui peuvent être surveillés et pris en charge tout au long de leur séjour d’un an dans la Maison Lebreton. Ce programme offre des services de surveillance des médicaments et de la toxicomanie, ainsi que des possibilités de formation professionnelle, tout en veillant à ce que les clients puissent accomplir les activités instrumentales de la vie quotidienne grâce aux services ambulatoires de l’équipe de soutien intensif au rétablissement en psychiatrie légale (FIRST) ou du travailleur social de l’Association canadienne pour la santé mentale, ainsi que par l’entremise des programmes du Royal (Chrysalis) et de la Société John Howard.

Programme Grove de logement de transition pour la réadaptation

Le programme Grove est un programme de logement de transition et de réadaptation psychosociale. Il offre la possibilité à 10 adultes (4 dans les logements Grove, et 6 dans des appartements satellites) atteints d’une maladie mentale persistante de poursuivre leur cheminement vers le rétablissement. Le programme aide les gens à acquérir les aptitudes et les soutiens nécessaires pour mener une vie active et autonome qui leur permettra de réintégrer la collectivité de manière satisfaisante. Ce programme est rendu possible grâce à un partenariat entre Salus, l’Association canadienne pour la santé mentale et le Royal. La durée du séjour dépend des objectifs de traitement et de réadaptation de la personne ainsi que de ses progrès (généralement un an).